01Éditeur du site
Le site kynteo.com est édité par :
- Raison sociale
- Kynteo SAS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social
- 10 000 €
- Siège social
- 43 boulevard Auguste Blanqui, 75013 Paris, France
- RCS
- Paris — en cours d'immatriculation
- SIRET
- En cours d'immatriculation
- TVA intracommunautaire
- FR — en cours d'attribution
- Président
- Claude Bourguignon
02Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site kynteo.com est :
- Nom et qualité
- Claude Bourguignon, Président de Kynteo SAS
- Contact
- contact@kynteo.com
03Hébergeur
Le site kynteo.com est hébergé par :
- Raison sociale
- OVH SAS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée au capital de 10 174 560 €
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS
- Lille Métropole 424 761 419
- Téléphone
- +33 9 72 10 10 07
- Site web
- ovhcloud.com
Toutes les données sont hébergées en France, dans des datacenters certifiés ISO 27001 et conformes aux exigences du RGPD.
04Contact
Pour toute question, demande d'information ou réclamation, vous pouvez contacter Kynteo par les moyens suivants :
- Email général : contact@kynteo.com
- Support client : support@kynteo.com
- Protection des données (DPO) : dpo@kynteo.com
- Courrier postal : Kynteo SAS, 43 boulevard Auguste Blanqui, 75013 Paris
05Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site kynteo.com — incluant sans limitation les textes, illustrations, photographies, vidéos, logos, marques, sons, graphismes, charte graphique, codes sources, structure, bases de données et tout autre contenu original — sont la propriété exclusive de Kynteo SAS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Kynteo SAS.
La marque Kynteo, son logo et tout signe distinctif associé sont des marques dont Kynteo SAS revendique la propriété. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
06Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site kynteo.com est détaillé dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez : dpo@kynteo.com
En cas de désaccord sur le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.
08Responsabilité
Kynteo SAS s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Cependant, Kynteo SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
Kynteo SAS ne pourra être tenue responsable :
- des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site ;
- des interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements du site, notamment dus à des opérations de maintenance ou à un cas de force majeure ;
- de l'utilisation qui pourrait être faite des informations contenues sur le site, qui ne sauraient en aucun cas se substituer à un avis professionnel.
09Liens hypertextes
Le site kynteo.com peut contenir des liens vers des sites externes. Kynteo SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur fonctionnement.
La création de liens hypertextes vers kynteo.com est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l'image ou aux intérêts de Kynteo SAS. Les pages liées ne doivent pas être imbriquées dans celles d'un autre site (framing) sans autorisation écrite préalable.
10Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, et uniquement pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateurs au sens de l'article liminaire dudit Code, Kynteo SAS adhère à un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige persistant après avoir tenté de le résoudre directement avec notre service client, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
Plateforme européenne RLL : ec.europa.eu/consumers/odr
Cette disposition ne s'applique pas aux utilisateurs professionnels (B2B), qui représentent la clientèle principale de Kynteo.
11Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges impliquant un professionnel, sera seul compétent le Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.